nicole belloubet
15/02/2024 00:00:00 -
Fin du suspense. Le 8 février, le reste du casting gouvernemental a été dévoilé. Motif de satisfact...... président, Frédéric Valletoux, "élu de terrain, très bon connaisseur des enjeux de santé". À noter encore, l’installation de l’ancienne garde des Sceaux Nicole Belloubet à l’Éducation nationale et la Jeunesse
05/04/2018 12:00:00 -
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a signé le 21 mars la circulaire contenant les principa......La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a signé le 21 mars la circulaire contenant les principales orientations de la politique pénale. A chaque garde des Sceaux sa circulaire de politique
28/02/2019 00:00:00 -
"J’ai fait le choix de prendre à bras-le-corps la question de l’ordonnance 1945, car il est nécessa...... "J’ai fait le choix de prendre à bras-le-corps la question de l’ordonnance 1945, car il est nécessaire de la rendre lisible et de l’adapter aux exigences d’aujourd’hui", a défendu Nicole Belloubet
09/11/2017 00:00:00 -
Invitée aux assises nationales de la protection juridique des majeurs le 8 novembre, la ministre Ni...... Invitée aux assises nationales de la protection juridique des majeurs le 8 novembre, la ministre Nicole Belloubet a présenté ses pistes d’amélioration de la réforme de mars 2007. Elle entend
16/12/2020 00:00:00 -
Applicable fin mars, le Code de justice pénale pour mineurs (CJPM) a fait son entrée au Parlement en...... et de réserver une audience unique aux réitérants et récidivistes, ceux-là mêmes pour lesquelles la césure était prévue dans le projet de Nicole Belloubet ! Ce sont eux qui constituent pourtant le cœur du problème
22/11/2018 00:00:00 -
La stratégie interministérielle relative à la protection de l’enfance sera présentée début 2019, a ...... inscrite dans l’ordonnance du 2 février 1945, que la ministre Nicole Belloubet souhaite réviser. "Le gouvernement sollicitera du Parlement une habilitation pour réformer ce texte par la création d’un Code
26/04/2018 00:00:00 -
Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice a été présenté le 20 avri...... aux attentes des justiciables, des citoyens comme de ceux qui rendent la Justice", a résumé Nicole Belloubet. Pour cela, 1,6 milliard d’euros supplémentaires et 6500 créations nettes d’emplois sont prévus
24/04/2019 00:00:00 -
Habilité par ordonnances à réformer la justice des mineurs, le gouvernement a lancé les concertation...... ? C’est par un amendement surprise à son propre projet de loi [1] que Nicole Belloubet a annoncé, le 22 novembre, la révision de la justice des mineurs et l’élaboration d'un Code pénal spécifique
02/09/2020 00:00:00 -
Si la crise sanitaire a mis en lumière les défaillances de l’accès aux soins des publics vulnérables...... des améliorations attendues pour les personnes placées sous main de justice, alors qu’une feuille de route pour trois ans a été signée en juillet 2019 par la ministre de la Justice Nicole Belloubet et Christelle
01/04/2020 01:00:00 -
Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours...... que la réforme lancée en 2019 par la garde des Sceaux Nicole Belloubet ne confirme, en réalité, la tendance répressive à l’œuvre depuis plusieurs années. Un droit plus punitif Le phénomène n’est pas nouveau
18/04/2018 00:00:00 -
À la demande de la Chancellerie, une mission interministérielle et pluridisciplinaire planche depuis...... situation, en précisant l’étendue de l’intervention du juge, si le majeur doit être représenté ou assisté et, dans les deux cas, les actes concernés », a expliqué la ministre Nicole Belloubet. « Pourquoi
22/10/2018 23:00:00 -
Missionnée au printemps sur l'évolution de la protection juridique des personnes, Anne Caron-Déglise...... des retraites, de la Sécurité sociale, sur le reste à charge… La concertation Grand Âge sera un vecteur intéressant. Quelles suites pour vos 104 propositions ? A. C.-D. Les ministres Nicole Belloubet et Agnès
31/08/2018 00:00:00 -
Figure de proue de la défense des droits des enfants, Jean-Pierre Rosenczveig milite toujours pour u...... de travailleurs sociaux ? La réforme de la Justice portée par la ministre Nicole Belloubet prévoit aussi l’expérimentation d’une nouvelle mesure éducative d’accueil de jour… J.-P. R. Là encore, demandons